Novembre 2012 a marqué un tournant dans la vente des médicaments en France. En effet, depuis cette date, les médicaments ne nécessitant pas de prescription médicale peuvent être vendus en toute légalité en France. Il s’agit donc des médicaments et autres produits parapharmaceutiques.

Peu à peu, ce mode d’achat en ligne s’est développé et les Français sont aujourd’hui moins craintifs à l’idée d’acheter leurs médicaments parapharmaceutiques sur Internet ; notamment en ce qui concerne ceux répondant à des problèmes plutôt intimes ou gênants.

Discrétion, gain de temps et d’argent, l’achat des médicaments en ligne présente de réels avantages pour le consommateur. Cependant, cela peut également s’avérer dangereux si l’on ne sait pas faire le distinguo entre un site sérieux et un site de médicaments de contrefaçon.

En effet, avec 50% de médicaments contrefaits vendus sur le net, on n’est pas toujours sûr de ce que l’on ingère et les conséquences peuvent être néfastes. Aussi, il est important d’être bien au fait de la législation française et européenne en ce qui concerne la vente en ligne de médicaments afin de lutter contre la contrefaçon et pour être certain de les acheter au bon endroit en toute sécurité.

L’achat de médicaments en ligne est-il légal ?

Avant tout, il est bon de rappeler ou d’apprendre quelle est la différence entre pharmacie et parapharmacie ?

• Une pharmacie s’occupe de la vente des médicaments avec et sans ordonnance.
• La parapharmacie quant à elle, distribue seulement des médicaments sans ordonnance.

Depuis fin 2012, la vente de médicaments en ligne est donc légale en France mais seulement pour ceux qui ne nécessitent pas d’ordonnance, soit les médicaments parapharmaceutiques comme les produits cosmétiques ou les médicaments pour certains soins ne nécessitant pas de prescription médicale.

C’est là l’une des différences majeures avec la législation européenne qui autorise la vente de médicaments avec ordonnance, mais suivant un cahier des charges bien précis qui nécessite la consultation en ligne d’un médecin agrée ou tout autre professionnel de la santé, contrairement à la France cela peut effectivement se faire en ligne.

Zoom sur ces deux législations qui peuvent perturber les Français, notamment la réponse à cette question qui revient souvent : en tant que citoyen français, est-il légal d’acheter un médicament avec ordonnance sur une pharmacie agréée européenne comme Treated ?

La législation européenne

La législation européenne autorise la vente de médicaments en ligne sous certaines conditions. La commission européenne a lancé une campagne de sensibilisation en juillet 2015 (télécharger la campagne au format PDF) sur le logo commun à tous les États membres de l’Union européenne indiquant que le site Internet est légal et donc autorisé à la vente de médicaments (cf l’arrêté du 20 avril 2015 du ministère de la Santé).

En effet, tous les sites de vente de médicaments légaux doivent présenter ce logo sur leur page d’accueil et être répertoriés auprès de l’autorité règlementaire de leur pays.

Sur le logo doit également figurer le drapeau du pays dans lequel le site est hébergé. En cliquant sur l’image, l’internaute doit automatiquement être redirigé vers la page de l’autorité réglementaire nationale stipulant que le site en question est bien autorisé à vendre des médicaments via Internet.

Une fois que cette vérification est effectuée par l’internaute, il peut alors commander sans crainte ses médicaments sur le site. En revanche, si l’officine virtuelle n’est pas enregistrée ou ne présente pas le logo, mieux vaut ne prendre aucun risque et quitter le site.

A noter également que depuis 2011, il y a une réglementation européenne (voir la Directive 2011/62/EU au format PDF) afin de lutter contre l’import de médicaments contrefaits et falsifiés qui permet donc de différencier les pharmacies illégales des pharmacies légales.

La législation française

La législation française est encore plus stricte que la législation européenne en ce qui concerne la réglementation de la vente de médicaments sur Internet.

En effet, elle n’autorise que la vente de médicaments sans ordonnance et exige également que les officines virtuelles répondent à un certain cahier des charges.

Pour être autorisé à vendre des médicaments sans ordonnance en ligne, le site français doit donc :

• posséder une licence lui permettant de créer une officine physique. Ainsi, seules les pharmacies aillant pignon sur rue sont autorisées à vendre les 4000 médicaments sans ordonnance homologués.
• obtenir l’aval de l’Agence Régionale de Santé (ARS),
• être déclaré à l’Ordre national des pharmaciens.

De même, le site doit stipuler certaines informations sur ses pages comme :

• l’adresse physique de la pharmacie à laquelle il est lié,
• les noms et prénoms du ou des pharmaciens responsables de l’officine en ligne,
• l’adresse e-mail,
• le numéro de téléphone de la pharmacie,
• le numéro de licence de l’officine,
• la dénomination sociale ainsi que les coordonnées de l’hébergeur de son site,
• l’adresse et le nom de l’agence régionale de santé dont il dépend,
• les coordonnées de l’ARS du médicament.

De plus, un lien vers le site Internet de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire sur le site de vente en ligne, tout comme un lien vers le site du ministère de la santé. Pour avoir encore plus d’informations à ce sujet, merci de consulter cette page (sante.gouv.fr) et celle-ci (ansm.sante.fr).

Il ne doit pas non plus proposer des ventes additionnelles de médicaments ni pousser à la consommation. Les autres sites vendant des médicaments en ligne basés à l’étranger, même dans l’un des pays de l’Union Européenne, doivent se plier à la législation française lorsqu’ils s’adressent à un client français.

Quels sont les médicaments qui peuvent s’acheter en ligne ?

La France autorise uniquement à la vente en ligne les médicaments qui ne sont pas soumis à une ordonnance. Ainsi, c’est pas loin de 4000 médicaments référencés qui sont à la vente sur les sites des pharmacies autorisées.

Même les sites de vente de médicaments européens autorisés à vendre des médicaments soumis à une ordonnance doivent se plier à la législation française lorsqu’ils s’adressent à un client français. Ainsi, ils ne sont pas autorisés par la France à vendre et à expédier des médicaments soumis à une prescription médicale.

Bien sûr, les sites Internet ne possédant pas de frontière, il est possible d’acheter toutes sortes de médicaments à l’étranger et de se les faire livrer en France. Mais attention aux contrefaçons, d’où la législation européenne et les agréments à vérifier coûte que coûte sur le site vendeur car tous les sites Web ne sont pas forcément sérieux.

Nous vous recommandons de ne pas sortir d’une cadre européen et pour les sites européens si la législation en vigueur et les agrémentions vues ci-dessus ne sont pas respectées, ne prenez aucun risque et n’achetez pas sur ces sites car il est alors très plausible que les médicaments achetés soient falsifiés et par conséquent qu’ils soient dangereux pour votre santé.

Quelles sont les pharmacies agréées pour la vente de médicaments ?

Les pharmacies françaises agréées pour la vente de médicaments en ligne doivent toutes avoir pignon sur rue et être tenues par des pharmaciens reconnus à l’Ordre national.

Ainsi, elles doivent respecter les points suivants :

• détenir une licence permettant d’ouvrir une pharmacie physique,
• avoir l’aval de l’Agence régionale de Santé dont elle dépend,
• être déclarée à l’Ordre national des pharmaciens.

Chaque site Internet européen vendant des médicaments doit être également enregistré à l’Ordre des pharmaciens de leur pays d’origine et apparaître sur la liste des pharmacies en ligne agréées. Ils doivent également présenter le logo et le lien Internet stipulant qu’ils font bien partie des officines virtuelles agréées par l’Europe.

Vous pouvez consulter la liste française des pharmacies en ligne agréées sur le site de l’ordre national des pharmaciens.

Le fléau des faux médicaments, attention aux contrefaçons !

La vente illégale de médicaments en ligne a été multipliée par 5 entre 2011 et 2013. Les faux médicaments et ceux contrefaits sont donc un véritable fléau. Ils représentent d’ailleurs ¼ des prises douanières aux frontières de l’Europe.

Il est très important d’être sûr de la provenance des médicaments que l’on consomme car les faux médicaments ont exactement la même apparence que ceux autorisés, mais bien sûr pas les mêmes effets. Au mieux, ils sont inefficaces, au pire ils sont nocifs.

Les médicaments contrefaits ne font pas l’objet de tests et sont fabriqués dans des conditions loin d’être idéales, ou légales, souvent dans des pays comme l’Inde ou la Chine. Ils peuvent être dosés différemment des médicaments qu’ils copient ou bien être composés d’éléments tout à fait différents.

Parmi les faux médicaments, des substances comme la mort-aux-rats, la peinture au plomb ou encore l’acide borique ont été décelées. C’est pourquoi il est fondamental de prendre toutes ses précautions et de vérifier si le site sur lequel commander est sérieux et agréé par la France et l’Europe.

Pourquoi un tel engouement pour la médication en ligne ?

Depuis l’autorisation française de vente de médicaments en ligne fin 2012, les achats via Internet se sont multipliés. Les Français sont de plus en plus prompts à passer par la commande en ligne car elle offre de nombreux avantages.

La discrétion

Il semblerait que la première raison qui pousse les utilisateurs à se servir d’Internet pour acheter leurs médicaments parapharmaceutiques soit la discrétion.

En effet, la plupart des produits commandés concernent les patchs et autres gommes pour arrêter de fumer, mais également des pommades et médicaments divers pour lutter contre les hémorroïdes, les éjaculations précoces ou encore les mycoses vaginales.

L’achat sur Internet ne force pas la personne à exposer son problème au pharmacien et les colis sont généralement banalisés ce qui ne permet pas de deviner ce qui se trouve à l’intérieur.

Le prix

Autre raison majeure pour commander ses médicaments sans ordonnance sur Internet : il est bien plus simple de comparer les prix et de faire des économies. D’une pharmacie à l’autre, d’un site à l’autre, les prix peuvent être multipliés par 3.

Avec Internet, il est plus facile de se rendre sur plusieurs sites agréés et de comparer rapidement les prix pour un même médicament et donc de réaliser des économies.

L’information

Contrairement à ce que l’on peut croire, les pharmacies en ligne ne privent pas les utilisateurs de plus d’information. Au contraire, chaque médicament est décrit, la posologie est renseignée et l’internaute peut même faire des recherches plus approfondies en se rendant dans d’autres sites.

De plus, il bénéficie de l’expérience des utilisateurs précédents grâce au système de commentaires qui permet à chacun de laisser son avis et ses conseils.

De même, la pharmacie en ligne est tenue de renseigner son numéro de téléphone et son adresse e-mail pour que, à la moindre question, elle puisse être joignable.

Le gain de temps

Se servir des pharmacies virtuelles pour faire ses achats a aussi l’avantage de faire gagner du temps. En effet, plus besoin de sortir de chez soi et de patienter en faisant une queue interminable pour régler ses médicaments.

En ligne, tout est beaucoup plus rapide, et même s’il faut attendre quelques jours pour recevoir ses achats, le fait de ne pas se déplacer et de ne pas perdre de temps est toujours appréciable.

Cela permet également d’éviter d’attraper de nouvelles maladies en côtoyant par exemple des personnes malades, grippées, qui se rendent également en pharmacie.

Où acheter des médicaments en ligne en toute sécurité ?

Concernant l’achat de médicament en ligne au niveau européen, il existe une réglementation (voir la directive 2011/24/EU au format PDF) qui autorise en Europe le libre échange de marchandises dont les traitements médicaux entre les pays membres de l’UE, à condition que ceux-ci ne constituent pas un danger pour la santé publique et que cela reste dans le cadre légal.

Il est bon de savoir également que la loi française autorise l’achat de médicaments à l’étranger (cf l’article L5125-33 du code de la santé publique), autorisation conditionnée par les autorités sanitaires locales. Donc la loi Européenne qui autorise un citoyen Français, sans l’inciter, à commander ses médicaments dans un autre pays de l’Union Européenne est applicable en France.

En conclusion, l’achat des médicaments avec ou sans ordonnance (dans le cas d’un traitement qui ne nécessite pas d’une prescription d’un professionnel de la santé) en passant par une pharmacie en ligne européenne et agréée, qui étend son commerce jusqu’aux pays membres de l’UE, est légal et fiable tant que les lois en vigueur sont respectées.

Acheter des médicaments en ligne sur la pharmacie agréée Treated est fiable et légal !

Assurez-vous que la pharmacie en ligne sur laquelle vous vous apprêtez à commander présente bien le logo légal (souvent en page d’accueil et dans la langue d’origine du site, c’est le cas pour Treated sur cette page) et qu’il renvoie au site assurant qu’elle est autorisée à vendre des médicaments sur Internet.

Comme vu plus haut, le site Web doit présenter les informations suivantes sur au moins l’une de ses pages :

• adresse physique de la pharmacie,
• noms et prénoms du ou des pharmaciens responsables,
• adresse e-mail,
• numéro de téléphone de la pharmacie,
• numéro de licence de l’officine,
• dénomination sociale et coordonnées de l’hébergeur du site,
• adresse et nom de l’agence régionale de santé dont elle dépend,
• coordonnées de l’ARS du médicament.

Si le site Internet ne présente pas toutes ces informations, il est illégal et il ne faut donc pas commander par son biais. Car les médicaments vendus pourraient être des faux ou des contrefaits aux effets secondaires néfastes.

Concernant les sites Web français, il est illégal d’acheter ses médicaments avec ordonnance sur Internet, il faudra toujours se rendre chez son pharmacien suite à la consultation et la prescription d’un professionnel de la santé.

En ce qui concerne les médicaments sans ordonnance, qui ne nécessitent donc pas de prescription comme notamment les produits parapharmaceutiques, l’achat de produits de soins en ligne sur un site français ou européen est légale et reste une véritable alternative pratique.