Des meilleurs prix et garanties, un remboursement avec une très grande rapidité et bien plus d’avantages si vous choisissez de changer de mutuelle. Mais avant la signature de votre nouveau contrat de santé, il faut en premier lieu annuler votre ancienne assurance sous une forme appropriée. Même si beaucoup de personnes résilient leur contrat à leur anniversaire, mais conformément à la nouvelle loi française, vous pouvez dès maintenant résilier votre contrat avant sa date d’anniversaire. Découvrez tout cela avec nous tout au long de cet article.
Comment résilier son assurance santé ?
À toutes les personnes qui sont assurées, une nouvelle loi a été instaurée et ceci depuis le 1er décembre 2020, qui a été votée durant le 14 juillet 2019 (loi n° 2019-733), vous pouvez désormais faire la résiliation de votre contrat de mutuelle santé à n’importe quel moment et sous une seule condition qui consiste à faire sa résiliation après un an d’emploi, sans aucun motif ni rien.
Ainsi, vous n’avez plus besoin d’attendre une date précise pour annuler votre contrat de mutuelle de santé. Toutefois, cela ne s’applique qu’aux personnes ayant des contrats individuels de mutuelle santé de manière permanente et aux employeurs de conventions collectives. Ainsi, les salariés qui ont une convention collective signée par leurs employeurs n’ont pas la possibilité de faire une résiliation de leur contrat où même de le changer.
Pour faire la résiliation de votre contrat de santé avant sa date d’anniversaire convenue, vous devez écrire à votre compagnie d’assurance.
Cette lettre doit comporter les informations suivantes :
- le nom/prénom ;
- l’adresse ;
- numéro de téléphone ;
- numéro de contrat ou numéro de membre ;
- vos besoins spécifiques ;
- les motifs de résiliation ;
- enfin les documents prouvant que vous avez le droit de résilier votre contrat.
Voilà en ce qui concerne les informations que vous devez savoir pour résilier votre contrat d’assurance santé.
Quels sont les cas particuliers de résiliation d’une assurance de santé ?
Dans certaines circonstances particulières, l’assurance de santé peut être résiliée avant la date d’expiration. Avec une simple lettre que vous pouvez envoyer à votre assureur pour l’avertir. L’assureur doit en contrepartie vous assurer un remboursement de la partie de votre argent que vous avez versé et qui n’a pas été consommée. Ces cas particuliers peuvent être :
Changements de circonstances
Des changements de circonstances (mouvements d’état civil, changements de travail) peuvent devenir des motifs de résiliation du contrat bien avant la date de fin du contrat.
Cette réclamation doit être faite dans les 3 mois suivant l’évolution de la situation et les pièces justificatives doivent être fournies. Le contrat sera résilié 30 jours après l’envoi de l’e-mail. Mais cela doit se faire avec des documents qui prouvent votre droit de résilier.
Adhérents mutualistes d’entreprise obligatoires
Être un adhérant à l’Entraide Mutuelle d’Entreprise est une raison de résiliation des contrats d’assurance maladie expirés. Lors de votre adhésion dans une entreprise, votre employeur est tenu de vous fournir un contrat de santé, qui s’applique également aux bénéficiaires (la famille de l’employé ou autres…). Dans ce cas, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation à n’importe quel moment avec des pièces justificatives.
Cependant, il faut faire attention, si vous êtes un membre à l’association d’entraide d’entreprise, votre précédente association d’entraide ne sera pas directement annulée. Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires en ce sens. Pour résilier le contrat, vous devez spécifiquement adresser une attestation employeur à votre ancienne caisse maladie pour prouver votre droit de résiliation.
Augmenter les primes d’assurance de façon déraisonnable
L’augmentation déraisonnable des primes annuelles donne à l’assuré le droit de mettre fin à ses subventions. Ensuite, vous devez envoyer une lettre pour annuler votre contrat dans les 15 jours suivant la fourniture des informations, puis résilier le contrat dans un délai de 1 à 2 mois après la réception de la lettre que vous avez envoyée.
Pour votre lettre de résiliation, vous pouvez consulter plusieurs sites pour voir des modèles de lettre pour être sûr de rédiger la bonne lettre qui sera assurément acceptée avec toutes les informations ayant été mentionnées ci-dessus.
Voilà, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir en ce qui concerne l’assurance santé et la méthode pour la résiliér.
